professeur émérite des universités, chef de service hospitalier honoraire. Commandeur du 30 janvier 2004

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. ―

personnalités appartenant

au secteur de la recherche

Sur désignation du président de l'Académie de médecine

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités

appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du président de l'Académie de médecine

président d'honneur de l'Académie de médecine. Officier du 19 juin 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

Au grade de commandeur

Professeur

comme président du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Professeur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Personnes qualifiées

Professeur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

susvisée

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de l'Académie nationale de médecine

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

e)

haute personnalité scientifique

professeur émérite des universités

membre de l'Académie nationale de médecine ; 46 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail et des affaires sociales

Au grade de commandeur

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

e)

haute personnalité scientifique

Professeur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de l'Académie nationale de médecine

Professeur

membre de l'Académie nationale de médecine

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de l'Académie nationale de médecine